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54 052 résultats pour « présence de deux juges rapporteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Article 2 : Une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis s'il ne justifie pas avoir, dans le délai de deux mois suivant la notification du présent arrêt, exécuté les articles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur décision d'irrégularité en ne rouvrant pas les débats et en ne tenant compte ni des observations présentées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

pas d'intérêt paysager ou patrimonial particulier et présente des caractéristiques favorables à l'éolien ; le seul constat de la présence d'autres parcs éoliens à proximité du projet ne permet pas d'établir

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00320_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un jugement n° 1920507 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Sarday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 juillet 2023 en tant qu'il a jugé que l'omission de retrait de la sonde JJ ne lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En deuxième lieu, il n'est pas établi que la bactérie était présente ou en incubation sur le site opératoire au début de la prise en charge.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02491_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02493_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00862_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04545_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

français prise à son encontre le 7 juillet 2020, ce jugement n'ayant pas le même objet que le présent litige. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02700_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A a présenté ses observations en réponse à la communication ci-dessus visée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06619_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B tendant à l'annulation du jugement attaqué, les conclusions de sa requête n° 21PA06620 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont privées d'objet.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06620_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B tendant à l'annulation du jugement attaqué, les conclusions de sa requête n° 21PA06620 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont privées d'objet.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02449_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... un titre de séjour mais seulement que celui-ci procède à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02189_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle n'a donc pas fait courir à l'encontre de l'intéressé le délai de deux mois imparti par les dispositions précitées pour saisir le juge.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00650_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Vray, pour VNF. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02641_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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