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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
Article 2 : Une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis s'il ne justifie pas avoir, dans le délai de deux mois suivant la notification du présent arrêt, exécuté les articles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur décision d'irrégularité en ne rouvrant pas les débats et en ne tenant compte ni des observations présentées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
pas d'intérêt paysager ou patrimonial particulier et présente des caractéristiques favorables à l'éolien ; le seul constat de la présence d'autres parcs éoliens à proximité du projet ne permet pas d'établir
9ème Chambre
DCA_22PA00320_20240517
17 mai 2024
Par un jugement n° 1920507 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Sarday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 juillet 2023 en tant qu'il a jugé que l'omission de retrait de la sonde JJ ne lui
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
En deuxième lieu, il n'est pas établi que la bactérie était présente ou en incubation sur le site opératoire au début de la prise en charge.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Eldorado, représentée par Me Del Rio, demande à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter la requête et de mettre à la charge de
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02492_20250704
DCA_24MA02493_20250704
DCA_25NT00862_20251013
13 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DCA_21PA04545_20220920
20 septembre 2022
français prise à son encontre le 7 juillet 2020, ce jugement n'ayant pas le même objet que le présent litige. 5.
DCA_24NC02700_20250605
5 juin 2025
A a présenté ses observations en réponse à la communication ci-dessus visée. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA06619_20221214
14 décembre 2022
B tendant à l'annulation du jugement attaqué, les conclusions de sa requête n° 21PA06620 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont privées d'objet.
DCA_21PA06620_20221214
4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
A... un titre de séjour mais seulement que celui-ci procède à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
DCA_23LY02189_20241003
3 octobre 2024
Elle n'a donc pas fait courir à l'encontre de l'intéressé le délai de deux mois imparti par les dispositions précitées pour saisir le juge.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Vray, pour VNF. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02641_20230330
30 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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