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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
Si Mme A soutient que la procédure de licenciement interne à l'entreprise a méconnu les règles de la " procédure de rapport d'inconduite " relative à la procédure de signalement des infractions au code
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02862_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01407_20250507
7 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
Le tribunal a rejeté la demande de la SMACL comme irrecevable, au motif que les pièces produites par cette dernière devant lui ne permettaient pas d'établir qu'elle avait effectivement procédé au règlement
4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article 50 du CCAG Travaux, relatif au règlement des différends et litiges : " Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... et Mme D... C... épouse A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P C, M. Z AZ, M. P L, M. Z BE, Mme AN O, Mme AX V, M. AA U, Mme Q AF, M. E AS, Mme X A, Mme AG T, Mme G I, M. AP C, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Crusine Académie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
litige portant sur les conséquences dommageables de l'absence de mise en œuvre de la procédure de licenciement applicable aux agents contractuels, et pas le règlement d'un éventuel litige relatif au caractère
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n°
2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement l'université Paul Valéry Montpellier III et le rectorat
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit maltais Vivaldi Shipping Operators Ltd (Vivaldi Shipping) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
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