Sur la régularité du jugement attaqué : 4. En vertu de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements des tribunaux administratifs sont motivés.

En ce qui concerne la régularité des opérations de contrôle :        11.

Afin de régulariser les vices relevés par cette ordonnance, M. A... a déposé le 17 février 2023 un dossier de demande de permis de construire modificatif.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

qu'il mentionne ; eu égard aux pièces complémentaires sollicitées par le service des domaines le 16 novembre 2020, le dossier ne peut être regardé comme complet le 14 octobre 2020 ; en particulier, le bail

Elle fait valoir que : - le recours est tardif, compte tenu de la régularité de l'affichage du permis sur le terrain, et son auteur ne justifie pas de son intérêt pour agir au regard des exigences posées

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il ne résulte pas de l'instruction que ce vice de procédure aurait été régularisé à la date du présent arrêt. S'agissant de la nécessité d'une nouvelle enquête publique : 7.

lors que l'emprise des espaces verts est augmentée par rapport à l'existant comme le permet l'article 4 des dispositions générales du plan local d'urbanisme ; - les éventuels vices pourront être régularisés

de redevance versée au club par la LFP ; - la baisse des recettes des ventes des produits dérivés n'est pas établie par des éléments probants et circonstanciés ; il n'est pas justifié d'un lien avec

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale sont irrecevables à l'appui de telles conclusions. ".

Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : le jugement attaqué est insuffisamment motivé concernant la menace pour l’ordre public qu’il est censé représenter ; S’agissant

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

A B était le gérant et l'associé à hauteur de 48 % du capital jusqu'à sa liquidation le 20 décembre 2012, a fait l'acquisition en 2007 dans le cadre d'un contrat de crédit-bail de locaux industriels situés

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.