à la date à laquelle il statue, si l’ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d’abord, si eu égard notamment à la nature de l’irrégularité, une régularisation appropriée

Dans un nouvel avis du 18 décembre 2017, l'ARS prescrit de réaliser le chantier par temps sec, d'éviter l'évacuation des eaux vers le captage, de s'assurer que les pistes réalisées au cours de cette phase

Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

S'il est également joint au dossier de demande une copie d'un acte de cautionnement réalisé pour un autre parc, il n'est pas indiqué que la société pétitionnaire entend recourir à un procédé identique

titre de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (…) sont considérées comme des autorisations environnementales (…) avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations

soit centrée sur le Moyen-âge ; - la commune a méconnu les critères d'analyse des offres qu'elle avait elle-même fixés et notamment quant à la valorisation des investissements qu'elle prévoyait de réaliser

. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi

C..., renouvelé par arrêté du 10 décembre 2018, publié au journal officiel le 12 décembre 2018, à compter du 22 décembre 2018, à l’emploi de sous-directeur des assurances au sein du service du financement

Après avoir recensé ces éléments de fait, les premiers juges ont estimé que, compte tenu de la stabilité de la relation nouée avec son compagnon et de la détérioration de ses attaches familiales en raison

éléments essentiels relatifs à sa situation personnelle, notamment qu'il a déclaré être entré sur le territoire français en 2022 de manière irrégulière, être célibataire et sans enfant, qu'il est sans emploi

Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent

Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent

. - L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments

L’article 7 de cet arrêté prévoit que les aménagements à réaliser dans le secteur 1 s’étendront de la ville de Compiègne jusqu’à la ville de Passel, communes situées dans le département de l’Oise.

exprès du ministre chargé des sites, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites était nécessaire, et une évaluation d'incidences Natura 2000 aurait dû être réalisée

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ". 5.

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ". 5.

Si aucun relevé n'a été réalisé à l'emplacement du projet entre les 10 septembre et 21 octobre 2014, alors qu'à la même période, l'activité migratoire s'est révélée importante sur un site éloigné de seulement

Aux termes de l'article R. 123-19 du même code : « Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.

Au regard de ce constat, il a été choisi de réaliser uniquement des inspections en sol.