jusqu'au 31 août 2019, la somme de 2 916 euros à titre d'indemnisation du préjudice financier résultant des frais de déplacement majorés pour se rendre au lycée professionnel de à partir du 1er septembre

de trésorerie, de 2 500 euros au titre des préjudices financier et moral et de 1 800 euros au titre d'une indemnité de rédaction du mémoire en réclamation et de frais d'huissiers et divers.

de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis du fait de l’atteinte à son traitement.

à hauteur de 40 000 euros en application du principe de réparation intégrale.

Sur les frais liés au litige : 18.

Enfin, la région ne saurait en tout état de cause demander sur la base de la même étude une indemnisation de 3 718 257,84 euros, déterminée par application du pourcentage de surévaluation, non au montant

Enfin, la région ne saurait en tout état de cause demander sur la base de la même étude une indemnisation de 4 846 467,78 euros, déterminée par application du pourcentage de surévaluation, non au montant

l'indemnisation entrent dans le champ de la TVA ; - les frais financiers ne constituent pas des intérêts moratoires mais des frais induits directement par la gestion du chantier au-delà de la durée

B, en accordant à ce dernier une indemnité de 3 000 euros en réparation du harcèlement moral dont il a fait l'objet pour la période antérieure au 2 juillet 2019. 20. M.

Sur les frais liés au litige : 23.

Sur les frais liés au litige : 14.

Enfin, la région ne saurait en tout état de cause demander sur la base de la même étude une indemnisation de 1 164 276,27 euros, déterminée par application du pourcentage de surévaluation, non au montant

Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire

En ce qui concerne l’exonération de l’indemnité temporaire d’inaptitude : 24.

B tendant à la réparation des préjudices en lien avec le complément indemnitaire annuel non versé de 2018 à 2020.

Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire

Sur les frais liés au litige : 29.

En ce qui concerne l'indemnisation intégrale de l'accident de service de 2009 : 13.

Il demande, en outre, la condamnation de l'autorité à lui verser la somme 67 763,81 euros au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 504 723,90 euros en réparation de son éviction illégale, et

par une indemnité de 5 000 euros.