impacts sociaux importants compte tenu de l'effectif de 417 emplois directs mobilisé pour la réalisation des travaux ; si une grande partie des salariés a pu être réaffectée sur d'autres chantiers, 80 licenciements

tous ses accessoires, dans un délai déterminé à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 400 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de procéder à son licenciement

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Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le stade actuellement utilisé par le club communal de football, l'étoile sportive de Grosbreuil, ne suffit pas pour accueillir ses 162 licenciés dans des conditions

Eu égard à la nature et à l'objet du litige, la SAS Alpha Draconis, nouveau propriétaire des bâtiments recevant les activités commerciales dont la licéité de l'exploitation est mise en cause par l'association

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est pas fondé à solliciter une indemnité au titre des frais d’adaptation de son véhicule dès lors qu’il n’est plus apte à conduire ; - le projet de construction envisagé par l’intéressé n’est pas en lien

d'un changement de présentation comptable de ces passifs en cours d'exercice ; à titre subsidiaire, la société Alstom Transport SA a commis une erreur comptable dès lors que le montant des passifs retraités

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voies de l'autoroute A680 ne répondait pas à une raison impérative d'intérêt public majeur ; une telle condition est remplie pour des raisons de sécurité publique qui sont propres à ce projet et sans lien

Dès son mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2017, lors de la première procédure suivie devant la Cour, communiqué aux requérants, le ministre a expressément demandé, dans le cas où la Cour remettrait

passage piéton situé vingt mètres avant l'obstacle peint en jaune qui aurait dû la conduire à ralentir et faire preuve de prudence ; par sa connaissance des horaires du magasin dans lequel elle se rendait