au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la représentation de la déclivité du terrain naturel n'est pas conforme à la configuration réelle du site, en se fondant sur le seul relevé topographique

En revanche, il ne ressort pas des plans de coupe des façades Nord et Sud que la hauteur du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux prise à l'acrotère du toit excède la hauteur autorisée

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette total du projet, composé des parcelles cadastrées section V 685 (130 m²), A... 348 (83 m²), A... 349 (77 m²), A... 386 (60 m²), A... 683 (20 m²

en béton désactivé, d'importants travaux ont été effectués sur une hauteur moyenne d'environ 45 centimètres, pouvant aller jusqu'à 71 cm, comme le relève l'expert judiciaire ; les écarts du terrain naturel

Relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public qui existe au droit

B relève appel du jugement du 11 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux jouxte la parcelle où est implantée la maison d'habitation de M. et Mme B, qui ont ainsi la qualité de voisins immédiats de

Il ressort des pièces du dossier que M.

, en épousant la pente d'un terrain, en évitant les mouvements de terre, avec remblais et terrasses artificielles visant à rattraper les différences de niveau entre le terrain naturel et le plancher du

Il a en fin de compte émis un avis motivé favorable au projet assorti d’une réserve.

A cet égard, si des déversements sur le réseau ont été régulièrement constatés, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci ont eu lieu exclusivement sur le réseau de collecte des eaux usées et concernaient

Cette structure réservoir est équipée d'un réseau de drains diffusion avec regards de visite, d'un système de rejet à débit régulé vers le réseau communautaire existant et/ou vers tout autre exutoire pérenne

Il ressort des pièces du dossier que Mme B et M. F sont propriétaires d'une maison d'habitation immédiatement voisine de la parcelle du terrain d'assiette du projet en litige.

En outre, comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, la circonstance que les requérants aient artificialisé une partie de ce terrain ne suffit pas à établir que le classement d’une partie de

Comme il a été dit au point 11, il ressort des pièces du dossier que le réseau public d'assainissement dessert la parcelle de l'opération projetée et que cette dernière est déjà raccordée à ce réseau.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des photographies d'une construction de type " Algeco " et de bâches dressées sur le terrain d'assiette du projet litigieux, qu'un remblai

Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de

D, pour la régularisation de travaux de terrassement en remblais sur les parcelles cadastrées 115 et 719, section H, à Pirae.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est en partie situé à moins de trois cents mètres à vol d'oiseau du parc public de stationnement enterré situé place Pasteur.