Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune d’Ablain-Saint-Nazaire a rapporté son arrêté du 5 juin 2020 portant délégations de signature et de fonctions à Mme C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un titre de pension lui a été concédé par un arrêté du 19 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Cet arrêt a rejeté le surplus de la requête d'appel de Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du 8 décembre 2012 ; l’arrêté n° P 2021-012 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols l’a reclassée comme adjoint administratif territorial de 2è classe au 1er février 2014 ; l’arrêté n° P
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de régularisation de ces arrêtés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire de Roanne a retiré l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges n'ont pas tiré toutes les conséquences de l'arrêté du 13 juin 2021, édicté plus de deux ans après l'arrêté litigieux qu'il est censé annuler et remplacer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
) d'annuler l'arrêté du maire de Grenoble du 4 mars 2019 mettant fin à la concession de logement de fonction dont elle bénéficiait jusqu'alors et abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2015 lui accordant cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un arrêté du 1er février 1993 modifié par un arrêté du 21 juillet 1994, le préfet de Lot-et-Garonne a autorisé Mme A... à créer et à exploiter, au lieudit « Peyroche » sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01829_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par le présent arrêt, la cour se prononce sur l'appel de la préfète du Bas-Rhin contre le jugement du 22 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - le préfet a entaché son arrêté d'une erreur manifeste
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
exécution de l’arrêté d’expulsion pris à son encontre le 3 janvier 2011.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2020 de la préfète de l’Oise, en tant que cet arrêté l’a mise en demeure de faire procéder dans un délai de trois mois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un arrêt n° 22DA00659 du 6 avril 2023, relatif à l'exécution de l'arrêt n° 18DA01938 du 12 mars 2020 et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
retrait de l'arrêté n° 2020-35 daté du 15 avril 2020 ainsi que l'arrêté n° 2021-135 du 3 décembre 2021 du maire de Vals-près-le-Puy portant réintégration sur un emploi d'attaché principal à compter du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
maire de Salon-de-Provence a retiré cet arrêté n° 2673 du 29 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23515_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 31 mai 2021 : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00638_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B d'exécuter l'arrêté du 25 février 2019, dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'arrêté du 16 novembre 2015 que les compétences exercées par le SICSM n'ont été transférées au CAESM qu'à compter du 1er janvier 2017.
Source officiellePage 58 sur 5234