projet sur les eaux superficielles, les mesures compensatoires portant sur les milieux naturels, les solutions alternatives, la qualité des sols et de l'air en phase d'exploitation, le remblaiement des bassins

saisonnière ; il est démontré que les aménagements démontables ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol ; ces éléments contribuent au service public des bains

justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer à la résidence de Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains

résulte de l’instruction que Mme B... a acquis, avec son compagnon, par acte notarié du 25 juillet 2022, un logement situé à Puissalicon (34480) comprenant un séjour, un salon, une cuisine, une salle de bains

l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part, de la réglementation des installations nucléaires de base, s'agissant de la partie du site constituée des anciens bassins

suivant les termes du décompte, au total des travaux exécutés au titre de la tranche ferme (1 848 146 euros), de la tranche conditionnelle (534 046,82 euros), et des deux options relatives aux abris de bassin

l’article 1er de ses statuts, la société scientifique d’Arcachon, a pour objet : « de participer au développement, à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances scientifiques concernant le bassin

En cinquième lieu, il ressort du plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) du bassin d’Arcachon que le projet se situe en zone bleu clair, à aléa faible, institué dans la perspective

.- En outre, dans les sites classés (…) doivent être précédés d’une déclaration préalable : / (…) d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont

de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015 et sans fixer de date butoir, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

Si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins ou

Si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

contrairement à ce que soutiennent M. et Mme I, les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement n'imposent à l'Etat la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

pluviales seront traitées majoritairement à la source, par leur absorption sur les toitures terrasses et les espaces de pleine terre aménagés par le projet et, de façon résiduelle, par le biais d'un bassin

emplacement consiste à édifier, sur un terrain initialement non bâti ni aménagé, 32 places de stationnement sous la forme d'îlots végétalisés, et à doter ce même terrain de divers accessoires, notamment un bassin

premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

ETPO qui a insuffisamment analysé les stipulations contractuelles qui lui étaient applicables ; - aucune erreur de conception ne peut être imputée à la maîtrise d'œuvre s'agissant du revêtement du bassin

ses statuts, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'introduction de la demande de première instance, l'association Collectif Danger Aix Avenir avait " pour objet la défense de la population du bassin