. / Les permis de construire sur les terrains concernés pourront être refusés ou assortis de prescriptions telles que surélévation des planchers, interdictions de clôtures pleines, renforcement des berges

conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin pour la commune de Tordères, les autres communes requérantes et la commune de Tresserre, - et les observations de Me Bergès

Un tel échange sur le degré de capacité du site à évoluer pour constituer un réservoir de biodiversité des espèces des berges de Seine a ainsi été de nature à éclairer le public et l’autorité décisionnaire

d'eau cités par les requérants sont identifiés dans le plan de zonage du PLUi des Trois Provinces, et le plan de situation et la notice descriptive permettent de localiser en particulier le canal du Berry

espace très urbanisé, composé de nombreux immeubles de bureaux et d'habitations caractérisé par une forte densité des constructions, desservies par un important réseau viaire, avec, de l'autre côté de la berge

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

potentialité de sa présence et conclut, d'après cette même expertise complémentaire, à son absence sur les bras de l'Estat, dès lors que " ces cours d'eau forment de profonds canyons dans lesquels les berges

Il résulte de la comparaison entre le projet de décompte final de la société Eiffage génie civil et de l'analyse du maître d'œuvre que la différence concerne pour l'essentiel la reconstitution des berges

l'urbanisation des zones naturelles non bâties dès lors que toute l'île, couverte par deux orientations d'aménagement et de programmation qui réaffirment clairement la volonté de préserver les boisements, les berges

En particulier, il est prévu d'aménager une estacade et d'implanter les culées du pont en retrait de manière à préserver les berges et à maintenir la continuité écologique que constitue la Loire. 37

1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, parmi les espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable, ainsi qu'à l'annexe II de la convention de Berne

pourrait, de façon indirecte, avoir un impact au travers de la circulation des engins ou de l'implantation de la base chantier, les zones envisagées à cette dernière fin sont localisées à l'écart des berges

La seule circonstance que le fort ait été identifié en 2020, au titre de la mission menée par Stéphane Bern, en vue de sa rénovation ne suffit pas à établir qu'il serait fragilisé au point de ne pouvoir

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Rover, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie et de Me Berges, substituant Me Elfassi, représentant la société Engie Green

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la compétence de l’auteur de l’acte : Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux a été signé par Mme Béatrice Steffan, secrétaire

sa demande a été réalisée, comme le mentionne l’en-tête de ce courrier, par la section procédures environnementales du bureau des élections, de la règlementation et des procédures environnementales (BERPE

Il relève que : " une offre complète d'espaces de nature accessibles au public doit être proposée : espaces verts urbains, mais aussi jardins partagés, jardins solidaires cueillettes, berges de cours d'eau

Berger La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Il est interdit : / () ' à moins de 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; / () ' à moins de 35 mètres des berges des cours

MCR6, dont rien n'établit l'inefficience, vise à améliorer le fonctionnement de la mare en cause et même sa restauration en la curant, en créant des profondeurs différentes et en débroussaillant les berges