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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
En vue d'édifier une unité de production alimentaire commune (UPAC), destinée à la fabrication de 4 000 repas par jour pour l'ensemble de ses établissements, implantée à proximité de l'hôpital Georges
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions () / Il indique également
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Aux termes de l'article R. 431-23-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une opération d'intérêt national, la demande est accompagnée, le
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
capacité suffisante pour injecter le biométhane toute l’année, la proximité des agriculteurs impliqués dans le projet, l’éloignement des habitations des tiers, le caractère approprié du terrain pour y édifier
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des (…) ouvrages à édifier
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
DCA_21DA00502_20220628
D'autre part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
protection, ni de leur état de conservation, n'est opérant que contre l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet du Gers a délivré un permis de construire à la société Cap Vert Energie EI40 P1 en vue d'édifier
DCA_24NT00459_20250610
application de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier
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