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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié ;
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01820_20231116
16 novembre 2023
L'EURL AME a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
déduction faite de quatre jours d'hospitalisation du 12 au 15 juin 2013.
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NC00750_20250605
5 juin 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
Par décision du 7 juillet 2020, le jury de la session de juin 2020 de ce baccalauréat lui a attribué une moyenne générale de 9,46 et l'a déclaré refusé.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2109548 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B....
7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
Finalement réintégré le 7 juin 2020, M. C a saisi le directeur du SMTU d'une nouvelle demande indemnitaire portant sur la période du 13 décembre 2018 au 7 juin 2020.
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
Une nouvelle date d'intervention, le 6 juillet 2017, a donc été proposée par le vérificateur, par deux courriers recommandés avec avis de réception datés du 27 juin 2017, l'un envoyé à l'adresse située
Juge des référés
DCA_25BX02761_20260305
5 mars 2026
allant du 14 août 2021 au 31 juillet 2025 inclus.
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un
1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1801115 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
B a été recruté par le CNRS pour la période allant du 1er au 31 juillet 2014 au sein de l'unité mixte de recherche 6502 " Institut des matériaux Jean Rouxel ", à Nantes, afin d'y exercer les fonctions
9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo (RDC) née le 22 juin 1978, entrée en France en mars 2011 selon ses déclarations, a sollicité au mois de juillet 2020 la délivrance d'un titre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
d'avril à juin 2023, soit 1 698,85 euros mensuels ; ses revenus évoluent favorablement dès lors qu'il a perçu la somme de 1 645,78 euros mensuels (4 937,34 euros en tout) pour la période de juillet à
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
Par une ordonnance n° EDJA 22-22 du 7 juillet 2022 le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
estivale du 1er juillet au 30 septembre 2017, le niveau des réserves hydriques.
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
B en raison de son état dépressif et un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 20 % du 9 janvier 2011 au 3 juillet 2019 sous déduction des périodes d'hospitalisations ci-dessus, sur une base
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