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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01801_20250115
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : F.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
.) / Au moins un des accès piétons, comprenant l’aire de stationnement d’au moins un véhicule quatre roues, une porte d’entrée desservant la totalité de l’immeuble et le cheminement de liaison, devra être
4ème chambre
DCA_22NT01188_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT00666_20221202
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
Il en va de même, pour le même motif, de la dégradation de son état de santé " depuis plusieurs mois " attestée le 7 novembre 2016 par son médecin traitant.
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
Cette mention fait foi jusqu'à preuve du contraire, alors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet avis n'aurait pas été rendu au terme d'un débat collégial.
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
simplifiée Sodex Saint-François, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la commune de Saint-François, au président de la région Guadeloupe et à la communauté d'agglomération la Riviera du Levant
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, Signé : D.
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA01455_20231205
5 décembre 2023
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, dans l'attente du réexamen de sa situation, laquelle devra
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
Elle ne peut pas davantage se prévaloir utilement des débats devant la CDAC.
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA00997_20241218
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Les déblais et remblais doivent être limités et profilés en fonction de l'environnement.
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
remplacement par un enrochement, qui correspond en réalité à un épi rocheux placé à la limite nord de la parcelle par l’ancien propriétaire et à l’origine du remblai, qui avait laissé sur place les débris
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