CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02036_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2107322 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02037_20240115
Par un jugement n° 2107318 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02039_20240115
Par un jugement n° 2107231 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02040_20240115
Par un jugement n° 2107238 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02043_20240115
Par un jugement n° 2108538 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02044_20240115
Par un jugement n° 2108537 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02045_20240115
Par un jugement n° 2108539 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02046_20240115
Par un jugement n° 2108536 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02060_20240115
Par un jugement n° 2108535 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02061_20240115
Par un jugement n° 2108687 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02062_20240115
Par un jugement n° 2108541 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02063_20240115
Par un jugement n° 2108540 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02064_20240115
Par un jugement n° 2108688 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02065_20240115
Par un jugement n° 2108533 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02079_20240115
Par un jugement n° 2107365 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02080_20240115
Par un jugement n° 2107364 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02081_20240115
Par un jugement n° 2107317 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02082_20240115
Par un jugement n° 2107316 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02083_20240115
Par un jugement n° 2107315 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02084_20240115
Par un jugement n° 2107314 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Page 58 sur 5031
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.