Les travaux portant sur les lavabos, la création d'une entrée réservée aux femmes ou encore sur la moquette, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne sont pas mentionnés comme devant être

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, Mme C..., représentée par Me Moutet, de la SARL ADC SUD AVOCATS, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a fixé la perte

Even, président, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, H. COZICLe président, B.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, H.

C Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

G Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

A Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première

B en qualité de carreleur, chapiste, solier moquetteur, parqueteur, et de l'ancienneté de travail, des diplômes et de l'expérience de l'intéressé dans cette activité, ainsi que d'autres éléments de sa

une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque sont réunies les conditions suivantes : (…) / 2° Ces faits : - soit ont entraîné la mort

de 8 % pour lequel les experts ont tenu compte d'une fatigabilité, de difficultés attentionnelles modérées, de douleurs dans le pli du coude droit où a été effectuée la thrombolyse, de douleurs du mollet

A C alors âgé de 54 ans, qui souffrait de douleurs intermittentes aux mollets depuis 2013, s'est vu diagnostiquer le 4 septembre 2014 une artérite des membres inférieurs.

5 décembre 2002 adressé au président et au secrétaire général de l'Université de Lille III par la responsable administrative des relations internationales, que l'intervention contre les " puces de moquette

A..., premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.