attestation unique, produite pour les besoins de la cause très postérieurement au litige, est peu probante dès lors que l'agent y précise que le montant est approximatif " étant spécialisé dans la location saisonnière

contractés par la société consistaient en la location nue à usage d'habitation de six appartements en 2010 et que pour les années 2011 et 2012, une partie des locaux a fait l'objet de locations meublées saisonnières

taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière

l'étude d'incidence environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières

chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière

habitants ne peuvent recruter par contrat à durée déterminée des agents non titulaires que, d'une part, en vue d'assurer des remplacements momentanés ou d'effectuer des tâches à caractère temporaire ou saisonnier

SCOT qui ne l'autorise qu'en continuité des villages ; - le point 2.2 du SCOT qui autorise la construction par densification dans les hameaux et le point 3.4 qui autorise la création d'une aire saisonnière

transfert d'officine initialement accordées à Mme B par des décisions respectives des 31 mars 2014 et 22 février 2017 au motif, dans un cas, que l'administration n'avait pas tenu compte de la population saisonnière

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Ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur ;() ". 14.

éolienne à moins de 200 mètres en bout de pale d'une zone boisée ou, à défaut, de prévoir un bridage évitant le turbinage lors des périodes d'activité chiroptérologique importante journalières et saisonnières

modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières

Enfin, en l’absence de toute exploitation saisonnière du parc par la société pétitionnaire, elle n’avait pas à renseigner la rubrique correspondante du formulaire Cerfa. 6.

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. (…) A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux. (…) ».

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études obligatoires dont celle d’hydrogéologie sur un an du concepteur ; - il ressort de cette attestation que l’ouvrage d’assainissement est dimensionné pour 38 pièces principales en hébergement saisonnier

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