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5 021 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il est par ailleurs constant, qu'elle a poursuivi sa scolarité en classe de 1ère au cours de l'année scolaire 2011-2012 avec l'appui d'une assistante de vie scolaire à raison de 8 h par semaine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'expertise judiciaire que Mme A a besoin, pour réaliser les tâches ménagères courantes ou pour porter des charges lourdes, d'une aide par tierce personne non spécialisée à concurrence de 2h30 par semaine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 4 septembre 2018, la société Autocars Telleschi, qui exerce une activité de transports scolaire, urbain, interurbain et suburbain, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été informée par

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En l'espèce, Mme C a bénéficié, par sa mutuelle, d'une aide-ménagère deux heures par semaine du 13 novembre 2001 jusqu'en juin 2002 dont il faut opérer la déduction.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

N'ayant pas les financements nécessaires, elle a travaillé, en tant qu'agente de production au cours des mois de février et mars 2013 puis comme agente technique au sein de la commune de C en juin 2013

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00928_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur les moyens tirés du caractère insuffisant du délai de deux semaines accordé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Cette période ne peut pas être inférieure à huit semaines.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'expert a considéré que ce besoin d'aide par une tierce personne non spécialisée s'est établi à 5 heures par semaine du 25 mai 2016 au 5 juin 2016 puis du 27 août 2016 au 12 octobre 2016, périodes au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

les manipulations du logiciel informatique permettant de supprimer des tickets de caisse intervenaient systématiquement les lundis, hors de la présence du personnel de l'établissement et une à deux semaines

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00012_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle le préfet du Var les a mis en demeure de cesser toute exploitation de l'établissement " La Kima " dans un délai de trois semaines

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02544_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une demande du 27 juillet 2018, la société Proxiserve SA a sollicité auprès des services de l'inspection du travail des Hauts-de-Seine l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

G E, psychiatre, au cours des années en litige, dont il résulte que l'activité à temps plein de l'intéressé imposait une présence sur place six jours par semaine sur l'ensemble de l'année, auxquels s'ajoutaient

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans les autres cas, un décompte des heures accomplies par chaque salarié doit être établi quotidiennement et chaque semaine. 4Toutefois, il appartient à l'employeur d'arrêter le régime du temps de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00157_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que : - l’administration a commis une faute en lui indiquant qu’il percevrait une solde de 70 euros/jours hors prime, en sa qualité d’officier aspirant sur le poste à créer au sein du pool

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02416_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si le juge des enfants a accordé un droit de visite chaque semaine, d'abord d'une durée d'une heure étendue à trois heures, et si le président du conseil départemental de la Mayenne a attesté, les 26 février

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00282_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B..., représenté par Me Boy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02484_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis, cette période est incluse dans le délai d'exécution du marché et a une durée de 4 semaines

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 août 2025, l’association Qualibat, représentée par Me Séguin, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03959_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La délibération du 15 décembre 2022 reconnait, à son article 1er, dix cycles de travail distincts au sein des services de la commune d’Ivry-sur-Seine, parmi lesquels trois cycles annualisés, dont la durée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02705_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à défaut de départ volontaire et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Poitiers trois fois par semaine

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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