CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_20MA02457_20221004
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
DCA_23VE02064_20251112
12 novembre 2025
les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
A coupable de tentative d'agression sexuelle avec violence à l'encontre d'une personne vulnérable entraînant blessure ou lésion, faits survenus le 22 janvier 2019, et l'a condamné à une peine de cinq ans
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'Etat qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
A cet égard, il a été signalé le 17 octobre 2015 pour des faits d'aide au séjour irrégulier d'étranger en France, a été interpellé le 16 octobre 2015 pour des faits de blessures involontaires avec incapacité
DCA_23NC03477_20251014
14 octobre 2025
à une amende pour un meurtre commis à l’occasion d’une manifestation et, d’autre part, à une peine de huit ans d’emprisonnement assortie de travaux forcés et à une amende pour des destructions et blessures
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retrait , à l'exception des blessures ou des maladies contractées
9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie, d'une blessure
2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
actionné la marche-arrière jusqu’à percuter trois personnes présentes devant l’entrée de l’établissement, occasionnant pour l’une d’elles, à savoir l’un de ses amis avec qui il avait passé la soirée, des blessures
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
. - l'abolition des coups, blessures, mutilations, violences de quelque nature qu'ils soient, infligés aux chevaux et taureaux au cours ou à l'occasion des manifestations ou spectacles taurins (…) - l'abolition
1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
de bénéficier à nouveau d'une telle prise en charge en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de l'agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation de la blessure
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales susvisé : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée dès lors que la blessure de sa fille est en lien avec le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, soit, en l'espèce, une barrière
Page 58 sur 113