Mme F, ressortissante algérienne née le 16 octobre 1976, est entrée en France le 15 janvier 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de 30 jours délivré par le consulat de France à Oran.

Mme C B, ressortissante angolaise née le 16 juin 1976, est entrée sur le territoire français le 2 août 2023, accompagnée de ses deux enfants mineurs.

la Cour nationale du droit d'asile a été rejeté comme irrecevable le 20 septembre 2019.

sur le territoire français malgré une mesure d'éloignement prise à l'encontre par arrêté de la préfète de la Vienne du 16 juin 2015.

sur le territoire français malgré une mesure d'éloignement prise à l'encontre par arrêté de la préfète de la Vienne du 16 juin 2015.

A, ressortissant géorgien né le 6 novembre 1973, déclare être entré en France le 20 décembre 2018.

A, né en 1976, ressortissant du Kosovo, est entré en France le 5 mai 2005 accompagné de son épouse et de ses cinq enfants.

Vu : - la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur

Par ordonnance du 31 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2025. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2023.

Par un jugement n° 2204462 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2003815, 2005483, 2105455 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé les mesures de suspension, mais rejeté les demandes d'annulation des arrêtés du 16 août 2021.

Il a formulé une demande d'asile le 18 mai 2010, dont la procédure a été clôturée, avant de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, prise le 16 juillet 2010 par le préfet de police de Paris et confirmée

A B, ressortissant haïtien né le 24 mai 1973, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les demandes émanant des préfectures sont, en principe, transmises le jour même aux autorités des autres États membres si elles parviennent avant 16 heures 30 au point d'accès national et, le lendemain

Il a, à cet égard, fait l'objet d'un arrêté du 16 mai 2017 portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal

Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Moselle a fait obligation à M.

Aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Mme B, de nationalité albanaise, a présenté, le 24 août 2021, une demande d'asile, qui a été rejetée par une décision du 28 mars 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée

A..., ressortissant algérien né le 14 mai 1970, a fait l’objet de décisions de la préfète du Rhône du 16 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire

A B, ressortissant algérien né le 18 septembre 1974, est entré en France une première fois le 6 janvier 2016 muni de son passeport revêtu d'un visa court séjour.