Par un jugement n° 2102877 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, M.

Elle demande également, par une autre requête enregistrée sous le n° 23LY00357, le sursis à l'exécution de ce jugement.

Celle-ci sollicite l'exécution complète de ce jugement tandis que le groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences Occitanie demande qu'il soit sursis à son exécution.

rejeter la demande de M.

être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus aux articles L. 102-13, L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la demande de sursis à exécution : 24.

Par une requête enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 24PA02665, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D devant

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédures devant la cour I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 13 février 2025, sous le n° 23LY03820, la commune de La Grand’Croix, représentée par Me Saban, demande

du demandeur. / () / Si la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur n'est pas formulée dans les délais fixés par le premier () alinéas, la responsabilité de l'examen de la demande de protection

B G de Pompignan et de Mme Q S, et d'autre part, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur les demandes d'annulation jusqu'à l'expiration du délai imparti

A n'a jamais fait mention avant l'audience devant la Cour, selon laquelle son épouse a sollicité l'asile en France et sa demande est en cours d'examen devant l'OFPRA, qui est postérieure à la décision

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement avant-dire-droit du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant ce tribunal.