Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d'intérêt à agir des requérants personnes physiques d'une part, et de l'association Apache d'autre part ; - à titre subsidiaire

En ce qui concerne la modification du projet : 14.

La validité de l'enquête ne peut être prorogée si le projet a fait l'objet de modifications substantielles ou lorsque des modifications de droit ou de fait de nature à imposer une nouvelle consultation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

prix initial, relatif à l'offre de base, pouvait faire l'objet d'une notation conforme au règlement de la consultation ; - le critère de prix et ses conditions de mise en œuvre ont été illégalement modifiés

A a été modifié n'a ni été accompagnée d'un changement de résidence, ni modifiée substantiellement sa situation " et de ce que les modifications du planning de M.

Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l'exemplaire unique

de la toiture du garage en toit terrasse, une extension des pièces de vie côté nord, une augmentation de la hauteur du faîtage de la construction, une modification de la forme et du nombre de fenêtres

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sans modification de l'emprise au sol, la modification des façades, la rectification du dessin du terrain naturel et l'implantation du dispositif d'assainissement non collectif, ainsi que la décision

a refusé de faire totalement droit à sa demande de retrait des modifications opérées le 31 mars 2023 sur son entretien annuel d’échange de l’année 2022 ensemble ce compte rendu tel qu’il a été modifié

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Il n'est pas davantage établi qu'une telle modification aboutirait à qualifier ce produit de cosmétique.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'avis d'enquête du 2 avril au 4 mai 2021 portant sur la modification en litige a été publié dans le Républicain de l'Essonne et le Parisien édition de

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.