: - le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification, notamment du fait de la référence par celle-ci à des documents non

le seul lotissement des Condamines ; les travaux prévus par ce plan, notamment sur le groupe scolaire, étaient nécessaires et ont été réalisés ; les travaux non réalisés, notamment la passerelle, ont

et agrandissement non déductibles des revenus fonciers. 3.

Coût de réalisation des travaux / Le maître d'œuvre s'engage sur un coût de réalisation des travaux.

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".

L’entreprise de droit portugais ETPE Construções LDA, dont l’activité consistait en la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant

en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt général ; - la décision est entachée de détournement de pouvoir.

d’espaces libres et de plantations, d’autre part, après avoir écarté tous les autres moyens comme non fondés, sursis à statuer sur la demande de la société Henri Laval en application de l’article L. 600

et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ". 4.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Et aux termes de l'article UC 8 du même règlement : " Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : / Deux constructions non contiguës, implantées sur une même

Et aux termes de l'article UC 8 du même règlement : " Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : / Deux constructions non contiguës, implantées sur une même

’elle avait obtenue en vue de la réfection d’une construction existante et, d’autre part, l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la maire de Thoiry, agissant au nom de l’Etat, a prescrit l’interruption

incohérent avec l'autorisation initiale et un plan de la parcelle non conforme à la réalité.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société civile immobilière Réalissimo : 2.

à cette obligation : " Les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cas d'un changement d'affectation

) du PLU en vigueur au jour de la décision et du programme local de l'habitat (PLH) de la commune et qu'il s'inscrit dans la continuité de décisions de la municipalité précédente en faveur de la construction

Il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées dès

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, non communiqué, la SARL Kentsel conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.