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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00536_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00729_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01775_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01902_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02664_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03030_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03038_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03148_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03299_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03336_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03367_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A et que celle-ci a joint à sa requête d'appel, précise, conformément aux dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03496_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03567_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03579_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03615_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03626_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03728_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03735_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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