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15 122 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Myo, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée Jeorca

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02413_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Aspen, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00717_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D, en ce que le requérant serait l'unique bénéficiaire des avoirs de la société Balerton Marketing Limited qui lui ont été transmis par héritage par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01897_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La société Aequatio, qui exploite un cabinet d'expertise-comptable, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité qui a porté sur les exercices clos en 2010, 2011 et 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05480_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société F..., société de droit roumain constituée le 11 janvier 2012, a fait l’objet en 2014 d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00609_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité (SARL) SCPB, société soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, détient l’intégralité des parts sociales de la société civile immobilière

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00460_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cipango intervenue le 27 octobre 2015 mais à celle de 7 721 titres de la société Europacorp Télévision, qui constituerait la nouvelle dénomination de la société Cipango, pour un montant de 384 294 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02671_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société civile immobilière La Banastière, qui a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers, notamment d’un immeuble situé Domaine de La Banastière à Vedène (Vaucluse), a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dans l’ intérêt de la société requérante de ne pas initier une procédure en vue de l’expulsion de la société locataire ; la société requérante éprouvait les plus grandes difficultés à louer le local litigieux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00833_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cette société contrôle intégralement le capital de l’EURL Editheo et de la société Beep Saint Germain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, au regard de l'objet de la décision en litige, la société requérante ne saurait utilement se prévaloir de la méconnaissance du principe de solidarité énoncé dans préambule de la Charte des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

F G était salarié de la société Total SE, devenue société TotalEnergies, et affecté au sein de l'unité économique et sociale " Amont, Global Services et Holding " (UES AGSH).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02251_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 1er décembre 2011, la société en nom collectif (SNC) D'Assonville, qui a pour objet la gestion d'exploitations agricoles, et la société privée à responsabilité limitée (SPRL) Immo Dessables, société

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

spécifique d'activité partielle auquel les sociétés de l'unité économique et sociale avaient recours ; - les critères d'ordre des licenciements définis par les sociétés de l'unité économique et sociale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

parts par la société Sapeb Promotion, puis en rétrocèderaient une fraction à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02863_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 80 ter du code général des impôts : " a Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés sont, quel que soit leur objet, soumis

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05775_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - les sommes contestées correspondent à des dépôts de loyers encaissés en espèces de la part de sociétés civiles immobilières et mis à disposition de la société Euro Cap 2000, imposés

Source officielle

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