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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Enfin, le photomontage depuis le bourg de Borée a été réalisé à partir de photos prises depuis les abords du bourg.
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
Il soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du
DCA_24PA03511_20250603
Elle soutient que la société HetM D E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du
DCA_24PA03515_20250603
Elle soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du
DCA_24PA03516_20250603
DCA_24PA03519_20250603
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
sur la taxe sur le chiffre d'affaires au titre de la période du 27 novembre 2014 au 28 février 2017, la Société française de négoce international, qui exerce une activité de négoce de métaux ferreux, non
3ème chambre
DCA_22TL21055_20240130
30 janvier 2024
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, elle ne justifie pas de la réalité du préjudice allégué.
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Le procès-verbal de cette visite des lieux réalisée le 10 octobre 2023 a été communiqué aux parties le 26 octobre 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
Pour reconstituer les recettes du commerce de Mme B, le vérificateur a calculé, pour chaque article non remisé présent dans le magasin, un coefficient multiplicateur, en confrontant les prix de vente TTC
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
L'ensemble de ces mesures, qui couvrent les cycles de vie et qui ont été réalisées selon des techniques différenciées et qui se complètent, apparaît suffisant.
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
Dans ces conditions, et dès lors que Haropa Port n'apporte à l'appui de son moyen aucun élément précis et circonstancié qui permettrait de douter de la réalité de l'envoi des convocations aux élus et de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
C avaient obtenu une décision de non-opposition au titre du droit de l'urbanisme et avaient tenté de régulariser le projet en déposant une déclaration au titre de la loi sur l'eau.
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense du 13 mai 2025, et un mémoire du 3 juin 2025 non communiqué, la société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus), représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête à fins
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
La direction des entreprises, de la concurrence, et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de la Guadeloupe a réalisé les 7 et 9 mai 2019 auprès de la société des Eaux de Capès-Dolé un
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
libertés fondamentales ; - l'administration s'est procurée des éléments de preuve de manière illicite en utilisant des documents et données bancaires qui ont été dérobés à Mme A ; - l'administration a réalisé
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00158_20220519
19 mai 2022
B a été informé de tous les éléments de fait et de droit lui permettant de formuler d'utiles observations, ce qu'il a d'ailleurs fait ; - pour les motifs développés dans les écritures produites au nom
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
, de garantir le respect des performances environnementales, et d'assurer la sécurité d'approvisionnement ; les travaux de construction nécessitent trois années de construction et auraient dû être réalisés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
B, et qu'il n'établit pas " la réalité de l'expérience en la matière au Maroc que son employeur lui prête ", se sont bornés à exercer leur office, en se fondant sur l'ensemble des éléments produits par
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