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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Enfin, le photomontage depuis le bourg de Borée a été réalisé à partir de photos prises depuis les abords du bourg.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03510_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que la société HetM D E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que la société HetM E F n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que : - elle ne justifie pas avoir effectué des recherches de reclassement auprès des autres sociétés du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

sur la taxe sur le chiffre d'affaires au titre de la période du 27 novembre 2014 au 28 février 2017, la Société française de négoce international, qui exerce une activité de négoce de métaux ferreux, non

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, elle ne justifie pas de la réalité du préjudice allégué.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le procès-verbal de cette visite des lieux réalisée le 10 octobre 2023 a été communiqué aux parties le 26 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pour reconstituer les recettes du commerce de Mme B, le vérificateur a calculé, pour chaque article non remisé présent dans le magasin, un coefficient multiplicateur, en confrontant les prix de vente TTC

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

L'ensemble de ces mesures, qui couvrent les cycles de vie et qui ont été réalisées selon des techniques différenciées et qui se complètent, apparaît suffisant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Dans ces conditions, et dès lors que Haropa Port n'apporte à l'appui de son moyen aucun élément précis et circonstancié qui permettrait de douter de la réalité de l'envoi des convocations aux élus et de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C avaient obtenu une décision de non-opposition au titre du droit de l'urbanisme et avaient tenté de régulariser le projet en déposant une déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense du 13 mai 2025, et un mémoire du 3 juin 2025 non communiqué, la société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus), représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête à fins

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La direction des entreprises, de la concurrence, et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de la Guadeloupe a réalisé les 7 et 9 mai 2019 auprès de la société des Eaux de Capès-Dolé un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01579_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02169_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

libertés fondamentales ; - l'administration s'est procurée des éléments de preuve de manière illicite en utilisant des documents et données bancaires qui ont été dérobés à Mme A ; - l'administration a réalisé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00158_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B a été informé de tous les éléments de fait et de droit lui permettant de formuler d'utiles observations, ce qu'il a d'ailleurs fait ; - pour les motifs développés dans les écritures produites au nom

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

, de garantir le respect des performances environnementales, et d'assurer la sécurité d'approvisionnement ; les travaux de construction nécessitent trois années de construction et auraient dû être réalisés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00620_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B, et qu'il n'établit pas " la réalité de l'expérience en la matière au Maroc que son employeur lui prête ", se sont bornés à exercer leur office, en se fondant sur l'ensemble des éléments produits par

Source officielle

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