permettant la motivation par référence à l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial ne sont pas remplis ; le maire de Nîmes, qui ne peut se borner à en citer le contenu, ne s'est pas approprié

vue de la mortalité par collision a été minimisé ; S'agissant de l'étude chiroptérologique : - le diagnostic chiroptérologique est insuffisant ; aucune écoute en hauteur et en continu n'a été réalisée

R. 123-6 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation est incomplet : il n'analyse pas les effets de la zone 2AUe sur l'activité agricole et le corridor écologique de la Durance ; il ne recense

: / l’aménagement de toute voirie en impasse peut être admis : / -Pour les opérations de 5 lots ou de 5 constructions au plus, dès lors qu’elles n’excèdent pas 10 logements / -Pour les opérations réalisées

En ce qui concerne les espaces naturels relais : 54.

qui concerne la faune et la flore ; la pression d’inventaires et leur périmètre ont été évalués au-delà des recommandations ; la démonstration de l’absence de sites alternatifs satisfaisants a été réalisée

et la suppression du terre-plein central à droite de la sortie, il ressort des pièces du dossier et de la mention figurant à l'article 5 du permis en litige que ces aménagements seront entièrement réalisés

En tout état de cause, le dossier soumis à l’enquête publique comprend les études géotechniques réalisées en vue du projet, qui présentent en annexe les couches géologiques au niveau de chaque sondage

Indépendamment de toute procédure de récusation, l'expertise peut être écartée en tant que telle des débats si elle est irrégulière, notamment lorsqu'elle a été réalisée par un expert dont l'impartialité

les ressources naturelles et agricoles. / Diversifier l’offre de logements, qui restera soutenue pour contribuer à l’objectif global d’une hausse de l’offre d’habitat à proximité des grands pôles d’emplois

L'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dispose : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que

d'aménagement concerté et n'a intégré le patrimoine de la commune qu'à compter du 5 avril 2016, date de la cession, par la société GGL, du lot n° 79 de ladite zone à la commune de Lavérune en vue d'y réaliser

particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser

particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser

particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser

Ils produisent à l'appui de leur moyen une contre-expertise réalisée en novembre 2023 par la société Calidris afin de contester les résultats du diagnostic " zone humide " réalisé à l'hiver 2017-2018 pour

Par suite, le dossier de demande en litige n'avait pas à comprendre l'étude d'impact réalisée dans le cadre de la demande de déclaration d'utilité publique. 21.

Il ne résulte pas de l’instruction, au regard de la méthodologie suivie par le pétitionnaire, que ce recensement serait insuffisant ou erroné.

une étude précédente réalisée en 2004 sur le site, aucun individu n'ayant été toutefois contacté durant les inventaires.

En second lieu, aux termes de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme : " Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du