être contredite par la présence à proximité d'habitations, les requérants ne démontrant pas qu'elles constitueraient une source de risques.

liés à un accouchement par voie basse malgré l'existence d'un diabète gestationnel et des risques macrosomiques, d'autre part, concernant les risques qu'engendrait la poursuite de l'accouchement par voie

B soutient que son état de santé nécessite une surveillance médicale qui n'est pas disponible en Géorgie.

A ce titre, il incombe aux services de secours et de lutte contre l'incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le risque d'une

de l'indemnisation du SMVE à la somme de 1 376 042,26 euros ; 3°) à titre très subsidiaire, de répartir les indemnités allouées au prorata de la part de responsabilité de chaque partie dans la survenance

Cette évolution a eu pour conséquence plusieurs chutes en 2011, puis la survenance, en 2012, d'une paraplégie.

et qu'il a refusé l'intervention par by-pass en raison des risques importants que cette intervention comportait.

inexacte application de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il n'existe pas de risque

d'asile ; il n'a pas été tenu compte de l'aggravation de son état de santé, postérieure à l'avis du collège des médecins de l'OFII, liée au développement d'une hépatite D ; cette pathologie accroit le risque

Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal administratif n'a pas examiné les carences de l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police en matière de surveillance

2019 qu'elle ne serait pas affectée à ce poste et ce, sans aucune justification valable ; - l'ensemble de ces éléments est à l'origine d'une souffrance au travail et caractérise une situation de risques

laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques

tribunal administratif de Rennes a procédé d'office à un reclassement de niveau de non-conformité du système d'assainissement sans tenir compte de l'absence d'impact sur le milieu naturel et de la survenance

Il ressort du compte rendu de cette réunion du 7 juillet 2021 que la destruction de la terrasse présente un risque affectant la solidité du mur de soutènement sur lequel elle s'appuie.

Ainsi qu'il vient d'être dit, ni l'état de santé du requérant, ni son traitement ainsi que la surveillance semestrielle dont il fait l'objet n'ont connu d'évolution particulière depuis que le diagnostic

A B, par contrat à durée indéterminée, sur un poste de technicien pour exercer les fonctions d'agent de surveillance des territoires. M.

Mme F, interne de garde ; l'absence d'examen n'est pas fautive dès lors qu'après les différents examens réalisés par l'interne, aucun élément ne mettait en évidence des signes inquiétants évoquant un risque

espèces ornithologiques, ces risques ne sont donc pas nuls.

D'autre part, si la requérante fait valoir que la limitation des possibilités de contre-indications individuelles porterait une atteinte potentielle à ce droit, compte tenu des risques révélés par les

D et a notamment considéré qu'il présentait un risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement.