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2 500 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03093_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

D à porter en permanence un défibrillateur automatique cardiaque et à effectuer un suivi cardiologique régulier auprès du CHU de Bordeaux, rend nécessaire, selon son médecin traitant, la " présence quotidienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00122_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Cette pathologie est majorée par une dépression et un syndrome d'apnée obstructive du sommeil comme l'affirme le certificat de son médecin traitant du 10 février 2013.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

médicale du 14 mars 2013 concernant un anti-inflammatoire, un compte-rendu d'un scanner lombaire du 7 août 2013 mentionnant une hernie discale médiane à l'étage L5S1, un certificat de son médecin traitant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00956_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le docteur D a en conséquence, dans un courrier du 18 décembre 2014 adressé au médecin traitant de Mme B ainsi qu'au docteur F, formellement écarté un syndrome parkinsonien d'origine dégénérative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C à son état de santé, il résulte de l'instruction que la prescription initiale de Prozac décidée par le médecin traitant du patient a été remplacée par l'administration de Valium, de Seroplex et de Théralène

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04640_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Si les certificats médicaux établis par le médecin traitant de Mme A entre 2013 et 2017 ont relevé le lien fait par l'intéressée entre ses troubles dépressifs et ses conditions de travail, l'unique attestation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04754_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Les certificats du médecin traitant de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A a, le 2 mai 2017, consulté son médecin traitant, qui constate la présence d'un abcès à la fesse et le place sous antibiothérapie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01542_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

d'un nouveau compagnon dans le foyer, d'une fiche de renseignements scolaires établie le 6 septembre 2018, qui le désigne comme personne à contacter en cas d'urgence, et d'une attestation du médecin traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02041_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

entier dossier médical auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le requérant se borne à faire valoir qu'il est suivi par un psychiatre, un psychologue et un médecin traitant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

règlement précisait que : " lorsque l'offre est présentée en groupement, chaque membre du groupement doit inclure dans l'enveloppe extérieure son dossier de candidature pour lui-même et pour ses sous-traitants

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06673_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

articles L. 81 et L. 82 C du livre des procédures fiscales, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a autorisé, le 18 mars 2016, la consultation des pièces du dossier traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00841_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B reprendra ses fonctions en accord avec son médecin traitant ce lundi 19 novembre 2018 telles qu'exercées avant la décision contestée ", l'appelant ne peut être regardé comme ayant formé une demande formelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06533_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Si la société requérante produit pour la première fois en appel huit factures à son nom au titre de 2011 et six au titre de 2012, présentées comme émanant de prestataires sous-traitants, pour lesquelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03149_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

lors du passage de Mme B au service des urgences du centre hospitalier d'Aubagne, " il n'y avait aucun critère de gravité justifiant une quelconque imagerie " et précise que, le lendemain, le médecin traitant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00899_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il est constant que ni le rapport médical, ni le dossier présenté par le médecin traitant de la requérante ne mentionnent le traitement d'hormonothérapie sous Tamoxifène régulièrement renouvelé depuis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01331_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Toutefois, en produisant les résultats d'un examen sanguin, un scanner du 7 mars 2022 de sa jambe droite décrivant son état constaté et un courrier de son médecin traitant du 17 mai 2022 se bornant à questionner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02457_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

code rural et de la pêche maritime selon lesquelles les animaux doivent être placés dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, de l’article R. 214-17 du même code traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02521_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

De même, si son médecin-traitant affirme, dans un certificat médical en date du 28 décembre 2022, que « cette lésion me semble imputable à l’accident de service », il le déduit du fait qu’une IRM cervicale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01846_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 11 juin 2019, son médecin traitant lui a délivré un arrêt de travail jusqu'au 7 juillet suivant.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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