Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Baton,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, rapporteure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Carteret, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

Il fait valoir les actes de soins étant antérieurs au 5 septembre 2001, les dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ne trouvent pas à s'appliquer.

En ce qui concerne l'enquête publique : S'agissant de la publicité de l'ouverture de l'enquête publique : 36. Aux termes de l'article L. 123-10 du code de l'environnement : " I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Laporte, représentant M. B D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. /() ". 15.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

Au cours de l’enquête publique, plusieurs observations du public ont porté sur le classement de la forêt de la Pierre en zone N, permettant l’implantation d’installations classées pour la protection de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant la commune de Salins

Sa décision est rendue publique. ". 41.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme D..., - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.