et deux mémoires, enregistrés respectivement le 9 janvier 2024, le 25 juillet 2025 et le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lasserre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de ce que des demandes nouvelles sont présentées en appel : 2.

B a sollicité l'indemnisation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de mesures de nature à révéler une éviction illégale imputées à son employeur.

Un tel défaut est, par suite, de nature à rendre l'ouvrage, qui accueille des personnes âgées et vulnérables, impropre à sa destination. 12.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur l'intervention des compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

S'agissant de la nature des désordres : Quant à l'étanchéité des patios des chambres funéraires : 17.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour : 1°) de rejeter l'appel en garantie formé contre elles ; 2°) de condamner la société

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture. ".

C s'est à nouveau présenté au service des urgences de ce centre hospitalier le 2 mai 2011.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt : 2.

Sur la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité de l'avis technique : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 2 septembre 2022, M.

413,73 euros hors taxe, majorée des intérêts de retard, au titre du solde du marché ; 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling le versement d'une somme de 2

alinéa 2 du code de la construction et de l'habitation.