sociale.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le respect de la condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigé ". 3.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

sociale ; - mis les frais et honoraires d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 748 euros, à la charge solidaire du centre hospitalier de Grasse et de la société Axa France Iard.

PFC Clinic AB) du 21 mars 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Sur le bien-fondé du jugement attaqué 2.

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane de lui verser la somme correspondant au contrat d’aide à l’installation des médecins

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : - la loi n° 84-

à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société d’exploitation de la clinique du Perreux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.

à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Clinique du Val-de-Seine devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.

à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Centre de soins de suite de Sartrouville devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.

à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Clinique du Canal de l’Ourcq devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.