identifiée par le schéma de cohérence territoriale comme un secteur d'implantation de centralité urbaine et un secteur d'implantation périphérique, devant disposer d'un pôle d'équilibre commercial pour le bassin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

regroupées étaient bien en charge d'une population importante qui va être impactée par leur départ, et qu'en présence d'allongements significatifs du temps de parcours pour rejoindre la pharmacie de la Basilique

: Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 novembre 2022, et qui n'a pas été communiqué, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Le secteur préservé entourant ainsi le hameau du requérant s'ouvre par ailleurs lui-même sur d'autres étendues dépourvues de constructions en direction du nord-est et sur le bassin de l'étang de l'Or en

prévoyant que le bâtiment serait réalisé sur pilotis avec un niveau de plancher porté à 1,40 m au-dessus du sol permettant un écoulement satisfaisant en cas d'inondation de la zone, et la réalisation d'un bassin

L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme applicable, le plan de prévention des risques inondation du bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents, le plan d'exposition

crue de référence centennale, le terrain est hors zone inondable par débordement du cours d'eau du Broucaou en limite ouest du terrain des requérants et hors zone inondable par ruissellement sur le bassin

En outre, les décisions judiciaires de 1807 auxquelles ils font référence se bornent à mentionner un bassin ou réservoir et à rapporter les propos du propriétaire de l'ancien prieuré, M. D.

calcifications vasculaires étendues, caractérisée par des condensations bilatérales des toits des cotyles, c'est-à-dire par une diminution de la couche de cartilage dans les cavités articulaires des os du bassin

au-delà de ce que prévoient les objectifs qualitatifs du schéma régional de santé occitan ; c'est à bon droit que la décision mentionne que la clinique du Vallespir et les établissements voisins de son bassin

tout stockage de produits dangereux au sens de la nomenclature des installations classées et du règlement sanitaire départemental ou de produits susceptibles de polluer par contact avec l'eau, - les bassins

Le 21 décembre 1974, elle a subi une ostéotomie du bassin de type Lecoeur à l'hôpital Saint-Louis pour traiter une luxation de la hanche droite.

modifié avec le relevé topographique des parcelles que le point le plus bas du terrain naturel avant travaux sous l'emprise prévue de ce parking se trouve à la cote de 33,40 mètres NGF au niveau d'un bassin

la base imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type blockhaus et trois bassins

la base imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type blockhaus et trois bassins