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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, professeur certifié a été affecté à Mayotte à compter du 22 août 2016 par un arrêté ministériel du 30 mars 2016.
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DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazères pour la commune de Royère-de-Vassivière. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herent, représentant M. G... B..., Mme E..., M. A...
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DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Zerna, représentant l'Union nationale des taxis (UNT) et l'Union nationale des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe) et de Me Duvignau,
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DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Meignen, représentant Mme B D, et de Me Descriaux, représentant la commune de Sainte-Eulalie. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gualandi, représentant M. C et Mme C et de Me Marque, représentant la société Sefiso Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Hervio, représentant la société Parc éolien de Breuil, de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime.
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DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafond, représentant la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau et de Me Cadro, représentant les consorts F.
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DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ferjoux, représentant la société EDPR France Holding SAS, et de Me Cadro, représentant l'association ADNE 87 et autres.
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DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Cabanes, pour M. B a été enregistrée le 2 décembre 2022.
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DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société Terminal Atlantic Container.
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DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions B Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant
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