Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Il résulte de l'instruction que le service a adressé la proposition de rectification du 11 décembre 2012 au 30 rue Guy Môquet à Nogent-sur-Marne, par un pli présenté le 14 décembre 2012 qui a été retourné

une prise en charge du syndrome des loges plus précocement, il résulte toutefois de l'instruction que le syndrome des loges dont souffre M G a affecté les deux membres inférieurs et non simplement le mollet

Even, président, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, H. COZICLe président, B.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, B.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mornet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public Par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

titre de l’année 2025 ; - que le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en limitant l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent à 160 000 euros alors qu’en application du barème Mornet

Cette société a fait appel à un sous-traitant, la société JCM Moquette devenue JCMRS, pour réaliser les travaux du lot " revêtements de sols - faïences ".

Un scanner réalisé le 22 avril a révélé des hématomes sous-duraux chroniques, alors attribués à une chute non casquée à mobylette plusieurs mois auparavant.

Alors que Mme C se plaignait de paresthésies du mollet et du pied droit, associées à une douleur violente évaluée à 10 sur 10 et à un lâchage du membre inférieur droit, le compte-rendu de son dossier clinique

F, du cabinet Audit et Conseils, ainsi que, à la demande de Me A, le 28 octobre 2020 par le cabinet Morel et Oudet, et, à la demande des consorts H, le 14 avril 2022 par M. E B.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseur, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, H.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, H.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, H.

A a également été interpellé en avril 2021 pour des faits de recel d'une mobylette, il n'est pas contesté qu'aucune suite judiciaire n'a été donnée à ces faits.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2022.