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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 30 octobre 2023, la société Terres cuites d'Occitanie, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005415
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. / Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1987, avenant de mars 1988 ", qui font tous deux référence à des courrier ou protocole antérieurs à la convention d'aménagement de la ZAC Port Lisa du 24 novembre 1988.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et le 4 avril 2022, la société Disbeau, représentée par Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Longuerue a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage sur une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme A, propriétaire de la parcelle B143 située hameau de Yémanville sur le territoire de la commune d'Amfreville-les-Champs, a demandé un permis de construire pour la construction de petites structures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
. - Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22BX00829, et un mémoire en réplique, enregistré le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si les volumes du bâtiment sont simples et fonctionnels, l'implantation en fond de parcelle, en léger contrebas par rapport à la route départementale, la végétalisation importante de la parcelle par la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
concernées ; ' la liste des prêteurs de terres ; ' la liste et les références des parcelles concernées () ". 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, le gérant de la société requérante avait déclaré au vérificateur qu'il n'exerçait aucune activité de vendeur ambulant sur les marchés. 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte d'un courrier du 15 mars 2017 se trouvant dans l'étude d'impact que l'agence régionale de la santé a été consultée sur le projet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le projet éolien en litige occupera les parcelles cadastrées AB 19, AB 26, AH 48 et AH 54 situées à Guerville et surplombera également les parcelles AB 24, AB 25, AH42,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02006_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02099_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
.- Sous le n° 24DA00489, par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne du vieux chêne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 15 mars 2024, l'association de défense de la rue Laënnec, M. et Mme I, M. E F, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D le 3 mars 2023, puis, le 30 mai 2023, l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de Lourmarin lui a accordé ce permis modificatif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Menasseyre, présidente, - Mme Florence Noire, première conseillère, - M. Flavien Cros, premier conseiller.
Source officiellePage 59 sur 75