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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01150_20250130
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01596_20251002
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
DCA_24LY01852_20251002
DCA_24LY02092_20251002
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A.
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DCA_24LY02867_20251002
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. Le rapporteur, P.
DCA_23LY00058_20231207
7 décembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.
DCA_23LY00827_20241017
17 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
DCA_23LY00908_20240523
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
DCA_23LY00936_20240606
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
DCA_23LY01351_20230728
28 juillet 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. Le rapporteur, J.
DCA_22LY02916_20230921
21 septembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
DCA_22LY03199_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
DCA_22LY03480_20230921
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
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