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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02531_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par ailleurs, si le requérant fait valoir qu'il a eu quatre enfants avec son épouse, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci sont tous majeurs et que deux d'entre eux vivent en dehors du territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01525_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, si le père et la sœur de M. A résident sur le territoire français, il est constant que le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Italie, où résident sa mère et ses oncles.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00703_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Enfin, elle mentionne la présence de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la suite de sa cholécystectomie, qui a provoqué la naissance prématurée de Mme Adeline Saint-Prix, cette prématurité ayant été à l'origine, avec l'infection nosocomiale dont a aussi été victime l'enfant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00044_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... ne justifiait pas des charges auxquelles son foyer a dû faire face, ne contestait pas avoir retrouvé un emploi dès le 18 janvier 2022 au sein du centre hospitalier d’Agen et s’être installé au sein

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, il ne ressort pas des pièces du dossier que le supérieur hiérarchique de Mme B aurait réitéré ses propos après avril 2017, alors que la pathologie de la requérante a été constatée pour la première fois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01424_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le jugement a écarté le moyen au motif que l'avis du collège des médecins qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, était signé par trois médecins et faisait état d'une délibération comportant la mention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00853_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

n'établit pas, par les pièces qu'il produit, y avoir tissé des liens personnels d'une intensité particulière, alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident ses deux enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01025_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

. / Ces mentions font foi sauf preuve contraire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05077_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'entretien individuel se serait déroulé dans des conditions ne garantissant pas sa confidentialité.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02108_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... est entré en France une première fois en 2013.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00705_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

continue en France depuis l'âge de neuf ans, étant entré à Mayotte en 2011, puis sur le territoire métropolitain en 2019, il ne le démontre pas au regard des éléments qu'il produit pour la première fois

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03274_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Selon l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21335_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme A indique être entrée pour la dernière fois en France le 2 février 2007 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 5217-2 du même code : " I. - La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : () / 3° En matière de politique locale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00380_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a retenu l'imputabilité de sa contamination au virus de l'hépatite C aux multiples transfusions de facteurs VIII qu'il a reçues depuis son enfance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00062_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de ce qui vient d'être dit que l'administration établit que la cession par la SARL Finerland à son associé unique, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00700_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

arrêté du 25 janvier 2025 le préfet de Maine-et-Loire, à la suite d'une interpellation de l'intéressé et de son placement en garde à vue pour des faits de violence sur sa concubine, l'a une nouvelle fois

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02603_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'ARS Nouvelle-Aquitaine, qui avait indiqué dans ses écritures de première instance que l'avis de la commission de contrôle lui avait été transmis le 29 septembre 2017, produit pour la première fois en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06560_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B C, en indiquant que la narcolepsie cataplexie de ce dernier l'avait rendu " dépendant de l'aide de son entourage " pour de nombreux actes de la vie quotidienne, et, qu'enfin, à la rubrique consacrée

Source officielle

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