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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 avril et 19 décembre 2023, l'association Préservons l'Environnement et Nos Paysages en Pays Arédien, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy, de nouveau saisie, après cassation de son arrêt n° 16NC02173 et 16NC02191 du 14 décembre 2017, des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Préagir89, M. D A, M. I F, Mme E C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2020, le 24 mars 2022 et le 14 juin 2022, l’association de défense

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville et l'association pour la défense du site d'Ermenonville

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de Charente-Maritime (Habitat 17) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02206_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Gentiane a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00296_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AC B, Mme P B, M. V W, Mme J I, M. H AD, Mme S U, M. F D, Mme R D, M. AA X, Mme Y X, M. G M, Mme C M, M. Q N, Mme K A, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme S AH, M. et Mme AG AR, M. et Mme BB AI, M. et Mme AB AC, M. et Mme G N, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04621_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Comptoir appaméen des viandes ", a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer, d'une part, la décharge de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00222_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler dix titres exécutoires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil (anciennement Eiffage GC TP) a demandé au tribunal administratif de Marseille de

Source officielle

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