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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 avril et 19 décembre 2023, l'association Préservons l'Environnement et Nos Paysages en Pays Arédien, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy, de nouveau saisie, après cassation de son arrêt n° 16NC02173 et 16NC02191 du 14 décembre 2017, des
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Préagir89, M. D A, M. I F, Mme E C et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2020, le 24 mars 2022 et le 14 juin 2022, l’association de défense
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville et l'association pour la défense du site d'Ermenonville
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de Charente-Maritime (Habitat 17) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la société
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Gentiane a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_21VE00296_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AC B, Mme P B, M. V W, Mme J I, M. H AD, Mme S U, M. F D, Mme R D, M. AA X, Mme Y X, M. G M, Mme C M, M. Q N, Mme K A, M.
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme S AH, M. et Mme AG AR, M. et Mme BB AI, M. et Mme AB AC, M. et Mme G N, M.
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre dans le calme, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association des
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Comptoir appaméen des viandes ", a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer, d'une part, la décharge de
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler dix titres exécutoires
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil (anciennement Eiffage GC TP) a demandé au tribunal administratif de Marseille de
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