doit être écartée ; - leur recours indemnitaire introduit à l'encontre du syndicat mixte de l'Argens est recevable ; Sur la responsabilité de la commune de Roquebrune-sur-Argens et du syndicat mixte

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024 sous le n° 22PA02956, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024 la société Véolia Eau d'Île-de-France et le Syndicat des eaux d'Île-de-France, représentés par la Selarl Reibell et associés concluent à l'annulation de

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune d'Esquièze-Sère a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis de somme à payer du 5 septembre 2023 par lequel le syndicat

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2023, la société Resology, représentée par Me Brunet-Debaines, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bruckel d'une part, M. S P, Mme M N, Mme K C, M. T L, Mme D F, M. E O, M.

tribunal administratif de Rouen dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler le titre de recettes n° 364 émis le 31 octobre 2023 par le Centre des finances publiques d'Evreux pour le compte du syndicat

Par un courrier du 3 mars 2020, le syndicat a rejeté cette demande.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, représenté par la société SOGECO, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Villa Laurianna a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du

administratif de Toulouse du 5 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande du syndicat Confédération générale du travail du centre hospitalier Ariège-Couserans ; 3°) de mettre à la charge du syndicat Confédération

A... en qualité d’expert pour procéder aux opérations d’expertise en présence de l’ADEBA et du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la communauté de communes du Grand Langres, représentée par Me Labayle-Pabet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par des mémoires enregistrés les 10 octobre 2023 et 2 février 2024, le Syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de

A, représentant le syndic de copropriété AVR'IMMO, n'avait aucune qualité à cette fin faute de disposer d'un mandat, et qu'elle aurait dû être présentée par le syndicat de la copropriété des Balcons de

A, représentant le syndic de copropriété AVR'IMMO, n'avait aucune qualité à cette fin faute de disposer d'un mandat, et la demande aurait dû être présentée par le syndicat de la copropriété des Balcons

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération sud commerces et services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 octobre

Alonso, représenté par Me Perrin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le syndicat médocain pour la collecte et

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 21 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Alain Vamour

la demande d’appel incident du syndicat Force Ouvrière de la collectivité européenne d'Alsace ; 4°) de mettre à la charge du syndicat Force Ouvrière de la collectivité européenne d'Alsace une somme