cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler les arrêtés contestés ; 4°) d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre

E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

de la nouvelle bonification indiciaire et de 4 891,24 euros au titre de l'indemnité de sujétions spéciales ; - c'est à tort que les premiers juges ne lui ont pas alloué, au titre de la période en litige

concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 19 552,36 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation de son

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 627,46 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation de son préjudice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 78 318,77 euros au titre du remboursement

La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d'aucune de leurs responsabilités ".

moral sera rejetée ; - aucun recours des tiers payeurs ne peut être accueilli lorsque l'ONIAM intervient au titre de la solidarité nationale.

Tant le principe de responsabilité personnelle que le principe de personnalité des peines s'opposent à ce que des pénalités fiscales, qui présentent le caractère d'une punition tendant à empêcher la réitération

Château a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

Sur la provision : En ce qui concerne le principe de responsabilité sans faute : 6.

Elle soutient que : - les conditions de mise à disposition des lieux par la ville étaient de nature à l'exonérer de sa responsabilité au titre des prétendus retards et dégradations constatés sur le chantier

L'AP-HP qui ne conteste pas le principe de sa responsabilité et le taux de 5% mis à sa charge par le tribunal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que les demandes

de l'assistance L tierce personne antérieure à sa consolidation ; - la somme de 9 071 534,40 euros au titre des frais d'assistance L tierce personne postérieurs à sa consolidation, comprenant une somme

B... d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B ainsi que les conclusions de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire au titre de la garantie de bon fonctionnement : En ce qui concerne la responsabilité : 8.

S'agissant de la retenue au titre du personnel supplémentaire mobilisé : - la retenue de 32 275 euros opérée par SNCF Réseau au titre de " moyens SNCF E supplémentaires " doit être annulée dès lors

Lorsque le juge administratif procède à une mise en demeure de produire, il doit en tirer toutes les conséquences de droit.