CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la motivation de l'arrêté du 11 août 2022, que le préfet de la Haute-Garonne a examiné la situation de M.
DCA_22TL22055_20230411
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
Ainsi, et dès lors que la victime a chuté le 16 janvier 2013, celle-ci aurait donc dû reprendre ses fonctions le mardi 16 avril 2013.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
Il a été victime, le 17 avril 2013, d'un accident de service et a bénéficié, à ce titre, d'un congé de maladie du 17 avril 2013 au 19 juin 2017 avec maintien de l'intégralité de sa rémunération.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
Robichon se plaint de l'absence d'un neurochirurgien spécialiste de cette pathologie lors de la séance de la commission de réforme du 12 septembre 2019 au cours de laquelle sa situation a été examinée,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
proportion et inadaptée à la nature des faits reprochés ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que les faits qui lui sont reprochés relèvent de l'insuffisance professionnelle ; - il est victime
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des rapports annuels du comité d'hygiène et de sécurité de la société Normed pour ses établissements de Dunkerque que la mise en œuvre de matériaux à base d'amiante, en particulier la marinite
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
B, qui fait état d'une subrogation de son employeur dans ses droits, n'a pas produit de bulletin de salaire faisant mention de celle-ci et l'administration n'a aucunement admis la situation alléguée ;
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Sur les préjudices matériels du syndicat des copropriétaires : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 13.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
de … et à 25 % à l’école maternelle Jeanne d’Arc de ….
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Par suite, le préjudice matériel du centre hospitalier universitaire de Reims doit être évalué à la somme de 1 712 839,52 euros TTC.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Dans ces conditions, ni les difficultés matérielles de transmission des pièces, ni la circonstance que l'intégralité des pièces fournies par Mme D ne soit pas citée, ni enfin les fautes de frappe relevées
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a écarté la comptabilité de l'EURL Fontaine Beauté comme entachée de graves irrégularités et a procédé à la reconstitution de son chiffre d'affaires B
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL Soternor a comptabilisé dans ses charges déductibles la location de matériels et engins de chantier, pour un montant total de 74 100 euros HT, pour lesquels elle
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
En application de l'article R. 421-9 de ce code : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
A, l'accident domestique dont il a été victime en chutant d'une échelle a eu lieu le 6 mars 1999 et non en 2003.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01278_20230425
25 avril 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation doit être écarté. 8.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
l'agent, alors qu'il était nécessaire, compte-tenu des restrictions physiques présentées au cours de cette période, d'évaluer les capacités de Mme B à prendre en charge les patients conformément à son grade
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
Ayant été victime d'un accident de service le 5 octobre 2017, son stage a été de nouveau prolongé jusqu'au 5 avril 2018.
Page 59 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.