A de manière globale et le moyen soulevé en ce sens par celui-ci doit, dès lors, être écarté. 5. En second lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

En second lieu, M. D reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 13 mars 2018.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 6 novembre 2025, les parties ont été averties de ce que l’arrêt à intervenir était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que l’autorité de la chose jugée

Elle soutient que : - le moyen soulevé par le ministre de l'action et des comptes publics n'est pas fondé ; - l'administration s'est fondée sur sa doctrine, laquelle est illégale ; - elle peut se

Il soutient que : - son intervention dans la présente instance est recevable ; - il entend reprendre à son compte les moyens exposés dans la requête de Mme A.

La rectrice soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Par un mémoire du 11 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Dès lors, le moyen doit être écarté. 6.

L’analyse des ratios du groupe fait ressortir une notation BB-B, et le taux équivalent moyen à cette notation est compris entre 3,2 % et 6 % pour l’ensemble de la dette financière du Groupe, et entre 8,8

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit dès lors être écarté. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’adoption de cette seconde décision serait entachée d’un vice de procédure doit être écarté.

session, la scolarité lui a indiqué avoir procédé à une moyenne des notes obtenues en première et seconde session, méthode qui n'est pas réglementaire ; il s'en déduit qu'elle a obtenu la note de 13 en

En outre, il résulte de l'instruction que l'organisation des candidats, afin de garantir leur rapidité d'intervention, a été évaluée dans le cadre du second critère relatif à la " performance des moyens

Selon elle, les seuils doivent être appréciés bâtiment par bâtiment, en considération des caractéristiques propres de chaque local au regard notamment des caractéristiques physiques, architecturales et

Il soutient que : - la décision déclarant Mme A inapte n'est pas illégale ; - le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense est inopérant ; - l'intéressée a bien été évaluée sur les

œuvre du pavillon principal situé dans le lotissement ayant fait l'objet d'une remise à neuf, ce qui représente selon elle, 100 % du bâti et non 45 % ; - la notion " d'agencements et d'installations

Elle soutient que : - l’Etat ne peut fonder cette décision sur la seule notion d'unité urbaine définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui n'a aucune portée

Le moyen doit donc, en tout état de cause être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de consultation de l'inspecteur pédagogique régional : 5.