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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Di Francesco, demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler ce jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
Il demande également, par la voie de l'appel incident, que la Cour remette à la charge de M. et Mme B les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que les pénalités
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
Par les deux jugements dont il est relevé appel et appel incident, le tribunal a condamné le SIAHB au versement d'une somme de 971 283,47 euros dont 170 592,40 euros TTC, outre intérêts au taux légal à
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
incident, à la condamnation solidaire des sociétés cabinet d'études Marc Merlin, HCA, OTV France, Vigier génie civil environnement et Dekra industrial à lui verser à titre provisionnel la somme de 584
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
Les Hôpitaux civils de Colmar le contestent par la voie de l'appel incident. Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 3.
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Gerbi, conclut, au rejet de l’appel de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et, par la voie de l’appel incident, à l’annulation des articles 1er et 5 du jugement du
3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2025 et 3 juin 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et présente des conclusions à fin d’appel incident tendant
2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
Par suite, la société La Poste, qui n'a pas appelé à l'instance l'Etat, n'est pas fondée à solliciter la réformation du jugement attaqué sur ce point. Sur l'appel incident : 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
Sur l'appel principal : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Colliou, demande à la cour de rejeter la requête et, par la voie de l’appel incident, de : 1°) réformer le jugement
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, la société Apave Sudeurope, représentée par Me Maurice, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident et de l'appel
DCA_22LY02984_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Sergent, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant
Juge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
La commune de Montbrun-des-Corbières relève appel de cette ordonnance et M. B sollicite, par la voie de l'appel incident, qu'il soit fait droit à l'intégralité de ses demandes de première instance.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
Par une requête en appel incident, enregistrée le 31 octobre 2024, la commune de Wattrelos, représentée par Me Mostaert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de M. A...
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
C relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
La société MAIF, par sa requête n° 21MA03671 et par son appel incident présenté dans l'instance n° 21MA03820, relève appel de ce jugement en sollicitant la condamnation de la société EDF à lui verser,
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
d’appel.
8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
d'Île-de-France (STIF) à lui verser la somme de 295 368,84 euros augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des incidents
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
en garantie formulé par la société Léon Grosse à l'égard de la société Egis Aménagement ; - il forme un appel incident en tant que le tribunal a exclu de la condamnation une somme de 2 274 euros au
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