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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00329_20240523
23 mai 2024
Quant aux troubles de jouissance : 29.
DCA_22DA00330_20240523
Quant à la perte de qualité des sols : 27.
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
exploité sous l'enseigne " INTERSPORT " situé sur la commune de Bidart ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de quatre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
Quant aux recettes retenues par le service : 14.
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
des consommateurs que doivent prendre en considération les commissions départementales et la commission nationale d'aménagement commercial.
DCA_22DA00285_20240523
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la délibération du 25 février 2020 : Quant à la procédure préalable à l'approbation du SCoT : 38.
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
Par conséquent, le moyen tiré du non-respect de l'objectif de consommation économe de l'espace devra être écarté. 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
des consommateurs.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
Quant à l'objectif de protection des consommateurs : Le risque inondation : 20.
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