CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
(archipel des Tuamotu) entre septembre 1974 et décembre 1975 et entre 1983 et 1998, et de nouveau sur l'île de Tahiti, à Mahina, depuis 1998.
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
B... en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie du 21 avril 1975 au 1er février 1976, a condamné le CIVEN à lui payer une somme de 20 000 euros à titre de
DCA_22PA03097_20221230
DCA_22PA00333_20220713
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
Il a présenté un cancer de la vessie diagnostiqué en 2015, dont il est décédé le 31 décembre 2018.
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre
DCA_23PA00443_20240426
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 ".
DCA_22PA00336_20220713
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
Si elle est décédée avant la promulgation de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la demande doit être présentée par l'ayant droit avant le 31 décembre 2027 () ".
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