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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique
ORCA_24PA02898_20250122
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2004771 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
ar des mémoires distincts, enregistrés les 31 octobre, 20 novembre, 3 décembre, 9 décembre, 18 décembre 2024 et 1er avril 2025, M.
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ; - la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ; - le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Associazione
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de secours
DCA_22DA00311_20230328
DCA_22DA00314_20230328
DCA_22DA00315_20230328
DCA_22DA00316_20230328
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 ; - la décision
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2201357-1 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01711_20230927
27 septembre 2023
-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03397_20220407
7 avril 2022
Par un arrêté du 22 octobre 2019, le préfet du Rhône, estimant que l'intéressé était né le 1er janvier 2001 et était ainsi majeur, lui a fait obligation de quitter le territoire français sur le fondement
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020 le musée des Confluences, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué et à ce que la somme de 5
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ; - la directive n° 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 - le code de la propriété
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