Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01611_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par des jugements nos 2402526 et 2402527 du 29 avril 2024 notifié à l'administration le 30 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02020_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01411_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, ressortissant afghan né le 12 octobre 1997, est entré irrégulièrement en France le 29 septembre 2023 et s'y est maintenu depuis.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à l’encontre de l’arrêté du 29 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 29 septembre 2020, l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan a émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04075_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n°2101662 du 29 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le maire de Morne-à-L'eau s'est opposé à la déclaration préalable, par un arrêté du 29 mai 2015. MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la délibération du 29 janvier 2018 : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01812_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04172_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... aurait présentée le 29 décembre 2022, pour retenir une erreur de droit, alors que M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 novembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00485_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 29 juin 2021 : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2026, a été présentée par M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00872_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par suite, ce nouveau délai de six mois étant expiré le 29 mars 2023, l'Italie a été libérée, en application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 29 du règlement n° 604/2013, de son obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'extrait du registre des délibérations communales du 29 novembre 1996 versé au dossier ne permet pas davantage d'attester de la réalité et de la date de cet affichage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 1500210 du 29 décembre 2017, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 13 novembre 2014 susvisé. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort par ailleurs de ces trois jugements que le tribunal administratif s'est fondé sur l'ajout du nom de Mme BF sur la délibération du jury du 29 mai 2018 et sur l'arrêté du 29 mai 2018, alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00846_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 29 février 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 6 sur 2057