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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté
2ème chambre
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ;
6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
Par une ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
pour toute période postérieure au 1er juillet 1973.
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
Vu : - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
erreur d'appréciation quant à l'imputabilité de sa maladie au service ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, sous le n° 24MA01990, M.
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
Par un jugement n° 2005460 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
décret du 30 juillet 1987 ; - la déclaration de rechute constitue une nouvelle demande de congé pour invalidité ; - la décision méconnait les dispositions de l’article 37-5 du décret du 30 juillet 1987
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
au 31 juillet 1985, du 1er octobre 2000 au 1er mars 2011 et enfin, du 1er avril 2011 au 1er juillet 2014.
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