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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ils les tuent à petit feu jusqu’à les conduire à la mort, parce que voilà, c’est de l’acharnement »), et que certains articles contenaient des propos portant une atteinte grave à la crédibilité et à l’
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00371_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
M'Haoui, représenté par Me Achache, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - Mmes Q et J ont, depuis plusieurs années, multiplié les démarches pour faire échec à tout projet de construction sur leur terrain et cet acharnement procédural a dégénéré en abus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A soutient, les pièces du dossier disciplinaire ne permettent pas d'établir l'existence de manœuvres orchestrées par l'autorité gestionnaire ni d'acharnement manifesté à son encontre.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Si la requérante conteste ces reproches, elle ne produit aucun élément de nature à les contredire et à établir qu'elle serait, comme elle le soutient, la victime d'un acharnement et d'une discrimination
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme E expose avoir ensuite reçu, sur la seule journée du 25 octobre 2017, six courriels de ses collègues tenant à son encontre des propos humiliants et dégradants et avoir fait l'objet d'un acharnement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Achard pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
défense, persuadée qu'elle allait mourir " et que " le prévenu, alors même que la victime ne lui avait rien fait ainsi qu'il le reconnaît lui-même, alors même qu'elle le suppliait d'arrêter, s'est acharné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
acheté le silence des représentants du personnel, utiliserait la menace et l'intimidation pour imposer ses points de vue, serait responsable du mal-être de certains salariés et que, au regard de son acharnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : elle n’a commis aucune faute ; la procédure engagée par la commune traduit un acharnement à son encontre et un détournement de pouvoir ; les faits sur lesquels est fondée la sanction
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2019 avait à la fois pour objet la requalification des prolongations d'arrêt de travail en arrêts consécutifs à un accident imputable au service et l'indemnisation des préjudices subis en raison de l'acharnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le 10 février 2017 en fin de matinée, la DGS serait entrée dans son bureau, en adoptant un ton vif pour lui asséner des critiques et que lors d'une réunion de l'après-midi, elle n'aurait cessé de s'acharner
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A cet égard, les griefs qu'elle a formulés à l'encontre de sa hiérarchie qui lui ferait subir un acharnement constitutif, selon elle, d'un harcèlement moral, concernent des événements qui se seraient déroulés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parcelles concernées, qui constituent des éléments probants et caractérisent des négociations commerciales suffisamment avancées, démontrent le caractère certain du préjudice ; - elle a reçu une offre d’achat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
autre part, la circonstance que les contrôles ont été réalisés à la suite d’échanges de courriels qualifiés de « tumultueux » par les appelants ne saurait suffire à établir qu’ils révèleraient un acharnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sanction du conseil de discipline ; - la sanction en litige, qui a été prise tardivement, sans suspension de fonctions, et qui procède en réalité d'une insuffisance professionnelle, traduit un acharnement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Lacroix, représentant l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Achard, pour Mme B et celles de Me Safatian, pour la commune de Clamart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient, en appel, qu'il a été privé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'acharnement dont il s'estime victime de la part de l'administration, ce qui aurait pu conduire la commission
Source officiellePage 6 sur 9