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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et à des observations dans le registre d'hygiène et de sécurité ; - le rapport d'expertise du 27 septembre 2017 souligne la non-conformité du système de ventilation et les mesures à mettre en œuvre afin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et à des observations dans le registre d'hygiène et de sécurité ; - le rapport d'expertise du 27 septembre 2017 souligne la non-conformité du système de ventilation et les mesures à mettre en œuvre afin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et à des observations dans le registre d'hygiène et de sécurité ; - le rapport d'expertise du 27 septembre 2017 souligne la non-conformité du système de ventilation et les mesures à mettre en œuvre afin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et à des observations dans le registre d'hygiène et de sécurité ; - le rapport d'expertise du 27 septembre 2017 souligne la non-conformité du système de ventilation et les mesures à mettre en œuvre afin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le paragraphe 3 de l'article 32 du même règlement dispose que : " Afin de pouvoir bénéficier des paiements prévus à l'article 31, les zones autres que les zones de montagne sont considérées comme soumises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01626_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissante cap-verdienne née en 1989, est entrée régulièrement en France le 13 novembre 2016 afin de rejoindre son époux dans le cadre du regroupement familial.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme C au paiement d'une amende de 300 euros et les a enjoints de libérer l'emprise de la servitude de marchepied en procédant à l'enlèvement de tout obstacle sur toute la longueur de leur propriété afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. / Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : / a. de la composition des espaces libres environnants, afin
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène Bure, comte A, afin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ce faisant, conformément à l'article 4 du règlement intérieur, il était tenu de convoquer cette instance afin de délibérer sur la modification statutaire proposée par les signataires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
préfète d'Eure-et-Loir a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Luisant, l'extinction de la servitude " non aedificandi " grevant la parcelle cadastrée à la section AC sous le n° 516, afin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Carcassonne en tant qu'il l'a mise en demeure de prendre, sur l'immeuble situé au 62, rue Georges Clémenceau, sur la parcelle cadastrée , des mesures provisoires de sécurisation, de réaliser des travaux afin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis Les Quimerch, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
relevé d'office sans en informer les parties, a entaché son jugement d'irrégularité au regard de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; - il appartient à la Cour de désigner un expert afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une inspection a d'ailleurs été diligentée dès le douzième jour de son contrat afin de prodiguer à Mme B E des conseils sur ce point.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Boisset-Les-Prévanches a refusé de saisir le conseil municipal afin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SARL Boulangerie Pâtisserie B a été créée le 21 novembre 2009 afin de reprendre un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie appartenant à ses deux associés M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Afin d’estimer que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
H... à compter du 9 septembre 2016, a ordonné avant-dire droit une expertise complémentaire afin de déterminer l’ampleur de la chance perdue par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
E afin de le placer dans une situation régulière dans le même délai ; - et a rejeté le surplus des conclusions en annulation de la requête.
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